Marque déposée
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Une marque déposée est un nom dont l'usage est protégé par la loi. Ainsi, il sera impossible à quiconque d'utiliser ce nom sans accord au préalable avec son détenteur.
Le droit français interdit le dépôt des noms communs seuls (ainsi il est impossible de déposer le mot Fenêtres), il est toutefois possible de déposer une combinaison de noms communs (par deux mots acollés, ou un slogan complet).
- Dernière modification de cette page le 9 juillet 2005 à 13:04.
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